Conditions Générales de Ventes

MENTION IMPORTANTE

Merci de prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Article 1 : Application des Conditions Générales de vente.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées entre le service commercial Thomas traiteur ; pour lesplateaux-repas, cocktails, petit-déjeuners, buffets, repas ; et le Client. Et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieuresainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de vente et les accepte sansréserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeurcontractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
Article 2 : Commandes et modifications
La date butoir de confirmation du devis (pour les cocktails, buffets, repas,...) est communiquée lors de l’envoi de celui-ci. Nos prix et notre engagement de réalisationdeviennent caducs si l’accord arrive après cette date. Le nombre définitif de convives (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué aumoins 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement. Toute commande de la gamme des coffrets-repas (coffrets-signature, coffrets-repas, coffrets assiettes, coffrets-sandwiches)doit-être adressée la veille de la livraison, avant 16 heures. Les commandes passées le jour même seront exécutées en fonction de la disponibilité des produits.
Article 3 : Acompte et annulation
Toute commande validée par le client au moyen de mail, fax ou courrier devra être accompagnée d’un acompte de 50 % du prix total TTC du devis (cet acompte pourra être versé par chèque, espèces, carte bleue ou téléphone - à l’aide du télépaiement) sauf accord préalable avec Thomas Traiteur. Les 50 % restant devront être versés 6 jours avant la prestation. Les prestations avec matériel en dur et personnel sont soumises à 80% d’acompte avant la prestation et les 20 % restant à réception de facture. Si l’annulation de la commande intervient dans les 72 heures précédant la livraison, Thomas Traiteur sera habilité àconserver 50 % du prix total de la commande. Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de la livraison, une indemnité forfaitaire égale à 100% du montantde la commande sera facturée par Thomas traiteur.
Article 4 : Prix
Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les prix en euros ( € ) sont indiqués “hors taxes” (HT)et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. La TVA en vigueur est de 10 % pour les produits alimentaires, les boissons non alcooliséeset les frais de livraisons alimentaires. Les boissons alcoolisées supportent une TVA à 20 %. Ces TVA sont susceptibles d’être modifiées par le gouvernement, le prix de référenceest le prix HT. La location de matériel implique une TVA au taux de 20 % sauf si Thomas Traiteur se voit confier le service (maître d’hôtel, cuisinier,...). Dans ce cas, la totalité dela facture est calculée sur une base de TVA à 10 %, exceptées les boissons alcoolisées. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événementsexceptionnels indépendants de la volonté de Thomas traiteur. Ces prix s’entendent livraison non comprise.
Article 5 : Livraison
Thomas Traiteur met à votre disposition un service de livraison réfrigérée qui est facturé individuellement selon le lieu de livraison, les jours, les heures, les quantités à livrer ainsique l’accessibilité du lieu de dépose et de reprise. Le budget est clairement notifié sur nos devis. Nous rappelons à notre clientèle qu’il est important de faciliter la livraison enspécifiant les codes d’accès et particularités pour atteindre rapidement le lieu de livraison et de bien relire les informations de livraison sur le devis. Toute erreur entraînera uncomplément de facturation en fonction du temps passé par notre livreur à attendre ou à rejoindre l’adresse précise après nouvelles informations de votre part.
Article 6 : Hygiène et reprise
Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur. Les livraisons s’effectuentpar camions réfrigérés à maximum +4°C. Afin de ne pas rompre cette chaîne du froid, il est rappelé à notre clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais(température requise : +3°C ) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison et 2 heures pour la gamme des coffretsrepas.Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée. À l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits présentés auxconsommateurs seront jetés ou détruits. Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécuritéalimentaire.
Article 7 : Assurance et dégradation
Le client reconnaît qu’il a été informé, par les présentes conditions générales de vente, qu’il lui incombe de prendre, pour chaque évènement, toutes les assurances nécessairesaux personnels, matériels, locaux loués ou prêtés et autres faits qui impliqueraient sa responsabilité civile. Il est rappelé au client qu’il est responsable de toute dégradation,casse ou disparition de nos matériels. La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacementà neuf.
Article 8 : Consigne
Un chèque de caution ( 10 € par convives ) sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans maître d’hôtel. Cette caution sera réputée appartenir à SARLThomas Traiteur si le matériel n’était pas rendu en bon état passé un mois. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement duchèque de caution.
Article 9 : Facturation
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions). En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.
Article 10 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informationsnominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à THOMAS Traiteur, 9 avenue de la Liberté 92400 COURBEVOIE.
Article 11 : Loi applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents et ce, même en casd’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.